LES APPORTS DES SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE A LA LEGISLATION

 

Séance des 14 et 15 février 2007
projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

Séance du 13 février 2007
proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance

Séance du 15 décembre 2006
Projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Séance du mardi 4 octobre 2006
Projet de loi relatif au contrôle de la validité du mariage

Séance du jeudi 22 juin 2006
Proposition de loi relative à la législation funéraire

Séance du mercredi 21 juin 2006
Projet de loi réformant la protection de l'enfance

Séance des 6, 7, 8, 13, 14, 15 et 16 juin 2006
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration