LES FRANCAIS ETABLIS DANS LES ZONES AFRIQUE ET AMERIQUE ELIRONT EN JUIN 2009 LEURS REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

 

Présidée par le Ministre des Affaires étrangères, l'Assemblée des Français de l'étranger est l'assemblée représentative des Français établis hors de France. Son but est de permettre à ceux-ci, malgré l'éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leurs voix. Les conseillers de l'AFE les représentent auprès des instances officielles et défendent leurs intérêts. L'AFE est chargée d'une part d'élire les sénateurs représentant les Français établis hors de France, d'autre part « de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger ».

L'AFE est actuellement composée de :

1. Cent cinquante trois membres (Conseillers) élus au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires. 

Depuis la loi du 7 juin 1982, les Conseillers sont élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français résidant à l'étranger. Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les 3 ans. La série A (77 sièges) comprend les circonscriptions d'Amérique (30 Conseillers) et d'Afrique (47); la série B (76 sièges) celles d'Europe (52 Conseillers) ainsi que celles d'Asie-Océanie et Levant (24).

Il existe actuellement 52 circonscriptions électorales, avec un ou plusieurs Conseillers par circonscription. Un pays peut comporter plusieurs circonscriptions, et une circonscription peut recouvrir plusieurs pays. La loi détermine le nombre de sièges par circonscription électorale dont elle précise le chef-lieu. Le mode d'élection est celui de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans les circonscriptions qui élisent au moins trois Conseillers; dans les autres circonscriptions, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

L'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger pour les zones Afrique et Amérique se déroulera le 7 juin 2009.

Sont concernés par cette élection les pays suivants :

• pour la zone Amériques, Antigua et Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Equateur, Etats-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe et Niévès, Sainte Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité et Tobago, Uruguay et Vénézuéla ;

• pour la zone Afrique, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, île Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.

Pour pouvoir participer à ce scrutin, vous devez être inscrit(e) sur la liste électorale du consulat dont vous dépendez à raison de votre résidence.

L'inscription sur la liste électorale consulaire peut se faire :
- soit lors de l'inscription au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, elle est automatique sauf refus de l'intéressé) :
- soit lors d'une démarche quelconque au consulat,
- soit par correspondance (postale ou électronique), par une demande soit sur papier libre, soit en téléchargeant le formulaire ; cette procédure est spécifique à ce type d'élection.

Pour pouvoir voter en 2009, votre demande d'inscription doit parvenir au consulat au plus tard le 31 décembre 2008.  N'attendez pas le dernier moment...

Si vous n'êtes pas sûr(e) d'être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire et/ou si vous avez oublié l'option choisie (vote en personne ou par correspondance) pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, vous pouvez consulter  votre situation sur le guichet d'administration électronique. Celui-ci vous permet de connaître votre situation électorale et, le cas échéant, de la modifier. Attention, seules les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France et disposant d'un numéro d'identification consulaire (NUMIC) peuvent utiliser ce guichet.

Pour toute  information sur les modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr rubrique " Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes > droits et démarches > élections ".

Les modalités du vote
L'électeur a le choix entre deux possibilités :
1) le vote en personne le jour du scrutin
2) le vote par correspondance (par voie postale ou électronique) : une spécificité pour cette élection

 

2. Douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit, élus par tiers par les 153 membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

3. Seize personnalités désignées par le Ministre des Affaires étrangères pour six ans "en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger" et renouvelables par moitié tous les trois ans