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ACTUALITE 2009
Le 10 décembre 2009, à l'initiative du Centre de crise du ministère
des Affaires étrangères et européennes, la quatrième session de la
Rencontre annuelle sur la Sécurité des Français à l'étranger a réuni 140
professionnels de la sécurité (directeurs de la sécurité des plus grands
groupes français, responsables sécurité d’ONG et partenaires institutionnels
du CDC)
Lire le compte rendu sur le site du ministère des Affaires étrangères et
européennes
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Le 9 décembre 2009, la Maison des Français de l'étranger a mis en
ligne le Livret du Français à l'étranger contenant tous les
renseignements pratiques pour préparer son expatriation
Télécharger le guide sur le
site de la MFE |
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Budget 2010 : mission "Action extérieure de l'Etat"
Les crédits de l'action extérieure de l'Etat s'établissent à 2,63 milliards
d'euros en crédits de paiement pour 2010.
Lire le
compte rendu intégral des débats
en séance publique le lundi 30 novembre 2009
Consulter
le rapport d'Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits de la
mission au nom de la commission des finances
Consulter
le rapport de M. Yves Dauge, rapporteur pour avis des crédits de la
mission au nom de la commission de la culture
Consulter
le rapport de M. André Trillard, rapporteur pour avis au nom de la
commission des affaires étrangères sur les moyens de l'action internationale
Consulter
le rapport de Mme Monique Cerisier ben-Guiga, rapporteur pour avis au
nom de la commission des affaires étrangères sur les crédits consacrés au
rayonnement culturel et scientifique
Budget 2010 : mission : "Médias"
(dont les crédits de l'action audiovisuelle extérieure de la France)
Lire
le
compte
rendu intégral des débats en séance
publique le vendredi 27 novembre 2009
Consulter
le rapport de Claude Belot, rapporteur
spécial des crédits au nom de la commission des finances
Consulter
le rapport de David Assouline, rapporteur
pour avis (presse) et Michel Thiollière,
rapporteur pour avis (audiovisuel) au nom de la
commission des affaires culturelles
Consulter
le rapport de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis au nom de la
commission des affaires étrangères sur les
crédits de l'action audiovisuelle extérieure
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Le 24 novembre 2009, réunie sous la présidence
de M. Jean-Jacques Hyest, Président, la commission des lois du Sénat a
auditionné M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux
collectivités territoriales, sur la délimitation des circonscriptions de
députés, dont les 11 nouveaux sièges de députés représentant les Français
établis hors de France
Lire
le compte rendu |
Nouvelle adresse de la Maison des
Français de l'étranger (MFE)
A compter du 29 octobre 2009,
les services de la MFE sont accessibles
48 rue de Javel, 75015 Paris (métro 10
Javel, RER C Javel, Bus 88 et 62).
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Nouveau numéro provisoire pour joindre
par téléphone la MFE :
01 43 17 84 68
- de 9h30 à 12h30 pour toute question
liée à un projet d'expatriation
- de 14h00 à 17h00 pour l'inscription
aux ateliers
ACCUEIL DU PUBLIC :
- de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
(se munir d'une
pièce d'identité française : passeport
ou carte d'identité uniquement)
Plus d'informations sur le site de la
MFE
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Le redécoupage des circonscriptions
législatives a été examiné le 14
octobre à l'Assemblée nationale
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance
sur le découpage électoral pour le
prochain scrutin législatif a été
débattu en séance publique les 14 et 16
octobre à l'Assemblée nationale. Ce
texte ratifie l'ordonnance du 29 juillet
qui supprime 33 circonscriptions
législatives et en crée 33 nouvelles
afin, selon le gouvernement, de
"réduire les disparités
géographiques apparues depuis le
découpage de 1986". Il délimite par
ailleurs 11 circonscriptions pour
représenter les Français de l'étranger.
Rendu nécessaire par la réforme des
institutions de juillet 2008, le nouveau
découpage électoral maintient le nombre
de 577 députés. Il prévoit 556
députés pour la métropole, 10 pour les
collectivités d'Outre-mer et 11 pour
représenter les Français de l'étranger.
Préparé par le secrétaire d'Etat à
l'Intérieur et aux Collectivités
territoriales Alain Marleix, il a suscité
de vives critiques de l'opposition
socialiste.
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Septembre 2009 : mise en ligne grand
public du site LatitudeFrance,
site du réseau culturel et de
coopération français à l'étranger
Consulter le site LatitudeFrance |
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Rapport de M. Jean-Pierre
CANTEGRIT
Sénateur des Français établis hors de France
Président de la Caisse de Sécurité Sociale des
Français de l’Etranger (CFE)
Août 2009
Accéder au rapport (format pdf) |
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Gratuité de la scolarité des
Français à l'étranger : un moratoire
annoncé en septembre
Auditionné le mercredi 17 juin 2009
à l'Assemblée nationale, Bernard
Kouchner, ministre des Affaires
étrangères et européennes, a déclaré,
selon le Bulletin Quotidien, que la
mise en oeuvre progressive de la gratuité
de la scolarité des Français à
l'étranger ferait l'objet d'un "moratoire"
en septembre, pour étudier un éventuel
complément du dispositif. Selon le
ministre, "en septembre, la gratuité
sera assurée en seconde [après l'avoir
été en première et en terminale]"
mais "la gratuité dans tout le
système, c'est 750 millions d'euros, ce
n'est pas sérieux. Pour le moment c'est
(...) 60 millions sur trois ans,
terminale, première et seconde",
avant un bilan à la rentrée. Toujours
selon le Bulletin Quotidien, Le
ministre a ajouté "La promesse du
chef de l'Etat de la gratuité est certes
un avantage pour certains mais cela a des
effets pervers à mon avis, en particulier
de détourner peut-être un jour les
élèves locaux des écoles françaises".
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Les Français établi hors de France
ont élu leurs conseillers dans la zone
Afrique Amériques
Le 7 juin 2009 ont eu lieu les élections
des conseillers à l'Assemblée des
Français de l'étranger dans la zone
Afrique Amériques, auxquelles étaient
appelés 340.000 Français inscrits sur
les listes consulaires en Afrique et en
Amérique.
Si la collecte des résultats se
poursuivait le lundi 8 juin, l'électeur
avait le choix entre plusieurs modalités
de vote :
1) le vote en personne le jour du scrutin
2) le vote par correspondance (par voie
postale ou électronique) : une spécificité
pour cette élection.
Le taux de participation s'est élevé à
20,4 %.
Plus de 6.000 citoyens ont choisi cette
année le vote électronique, selon une
procédure simplifiée par rapport au
premier recours au vote électronique pour
l'élection des conseillers de
l'Assemblée des Français de l'étranger,
en juin 2006, soit un taux de
participation par voie électronique de
1,88 %.
Ayant perdu 5 sièges au profit de
l'Association démocratique des Français
de l'étranger, l'Union de la majorité
(UDM) reste majoritaire à l'Assemblée
des Français de l'étranger.
Plus
d'informations sur le site de l'Assemblée
des Français de l'étranger
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1,43
million de Français établis hors de
France au 31 décembre 2008 : une
hausse de 7,6% par rapport à 2007.
Découvrez les dernières statistiques sur
les Français établis hors de France
Consulter
la synthèse
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Le
jeudi 2 avril 2009, le projet de
loi relatif à l'adoption a été déposé
au Sénat. Il comporte notamment des
dispositions visant à améliorer les
conditions d'intervention de l'Agence française
de l'adoption
Consulter
le dossier législatif
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Les
jeudi 12, mercredi 18 et mercredi 25 mars 2009,
la commission des affaires culturelles et
la commission des affaires étrangères et
de la défense ont procédé à des auditions
conjointes sur l'action culturelle
extérieure de la France
Lire les comptes
rendus des auditions de :
M. Olivier
Poivre d'Arvor, directeur de
CulturesFrance
MM. Paul
de Quincey, directeur du British
Council de Paris, et Berthold Franke,
directeur de l'Institut Goethe de Paris
M. Bernard
Faivre d'Arcier, consultant culturel
M.
Jean-Claude Jacq, secrétaire général de
la Fondation Alliance française
M.
Benoît Paumier, inspecteur général des
affaires culturelles |
Le
3 mars 2009, le Conseil constitutionnel a
déclaré conforme à la Constitution le projet
de loi organique relatif à la nomination
des présidents des sociétés France Télévisions
et Radio France et de la société en
charge de l'audiovisuel extérieur de la
France
Consulter
le dossier législatif |
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Le 11 février 2009, le Sénat a adopté la
proposition de loi de Mme Bariza Khiari visant à supprimer les
conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers
à l'exercice de certaines professions libérales ou privées.
Consulter
le dossier législatif
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Le 28 janvier 2009, Mme Joëlle
Garriaud-Maylam a déposé son rapport, au nom de la
commission des affaires étrangères, sur le projet de loi n° 142
(2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à
la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière
et douanière
Consulter
le dossier législatif |
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Le
27 janvier 2009, l'Assemblée
plénière du Conseil économique, social
et environnemental a adopté un avis
intitulé "Les Français établis
hors de France : leurs attentes, leurs
besoins", présenté par MM.
Bernard Cariot et Paul Clave, rapporteurs,
au nom des sections des relations
extérieures et des finances.
Visant "à une meilleure
adéquation entre les moyens disponibles
et les attentes des Français de
l'étranger", l'avis propose
notamment de synchroniser la
reconfiguration du réseau et le
développement de la télé-administration,
ainsi qu'une approche européenne des
questions de sécurité des communautés
européennes expatriées
Lire
le texte adopté par l'Assemblée plénière,
en vue de sa publication au Journal officiel
le 4 février 2009 |
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Le 27 janvier 2009, en
réponse à une question orale de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat sur le
vote électronique, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et
aux Collectivités territoriales, a apporté des précisions sur le vote par
Internet pour l'élection des députés représentant les Français de
l'étranger : "Au cours des débats sur le « paquet électoral »,
devant les deux assemblées, la question du vote par internet pour l'élection
des députés des Français de l'étranger a été soulevée. Là encore, la
réflexion doit être poursuivie, et rapidement : je m'y suis
personnellement engagé lors de la discussion parlementaire. Le Bureau de
l'Assemblée des Français de l'étranger, les associations qui les représentent
et les parlementaires seront consultés et participeront à cette réflexion.
Je note qu'au Sénat, le débat a été particulièrement dense et riche".
Lire
le compte rendu des débats au Sénat
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Réunion du nouveau Conseil d'administration de la Caisse
des Français de l'étranger, les 11, 12 et 13 janvier 2009
Le nouveau Conseil d’Administration de la Caisse des Français de
l’étranger, élu par l’Assemblée des Français de l’étranger le
lundi 22 septembre dernier, composé de :
- 15 représentants des assurés,
- 3 représentants de l’Assemblée des Français de l’Etranger,
et au sein duquel siègent également deux représentants patronaux et un
représentant de la Mutualité française, s'est réuni les 11 et 12 janvier
2009 à Rubelles et s'est poursuivi, le 13 janvier, par un séminaire de réflexion
qui a lieu au Sénat réservé aux administrateurs élus ou réélus en
septembre ainsi qu’aux administrateurs sortants
Consulter le site de la Caisse
des Français de l'étranger
Décisions du Conseil constitutionnel sur les
projets de loi portant application de l'article
25 de la Constitution
Dans sa décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009 sur la loi relative
à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection
des députés, le Conseil constitutionnel a émis deux réserves
d'interprétation concernant les députés représentant les Français
établis hors de France :
- d'une part, "le nombre de députés représentant les Français établis
hors de France devra être fixé en fonction de la totalité de la
population inscrite sur les registres consulaires" ;
- d'autre part, "la délimitation des circonscriptions des députés
représentant les Français établis hors de France devra, sauf exception spécialement
justifiée par des considérations géographiques, tenir compte de l'écart
maximum de 20 % toléré entre la population de chaque circonscription et la
population moyenne, prévu pour les départements et les collectivités
d'outre-mer".
Par conséquent, le nombre de sièges des députés représentant les
Français établis hors de France devrait être de dix ou onze.
Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré de dispositions ni émis de
réserves d'interprétation en ce qui concerne les députés représentant
les Français établis hors de France dans sa décision n° 2008-572 DC
rendue le même jour, le 8 janvier 2009, sur la loi organique portant
application de l'article 25 de la Constitution.
Consulter la décision
n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009 sur le site du Conseil constitutionnel
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Le 6 janvier 2009, sur le rapport de M.
Thierry Mariani, la commission des lois de l'Assemblée nationale
a examiné la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et
Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français
établis hors de France du droit de vote pour les élections au
Parlement européen
Lire la synthèse
des conditions d'exercice du droit de vote pour les élections au
Parlement européen des Français établis hors de France
Lire
le compte rendu sur le site de l'Assemblée nationale
Consulter
le dossier législatif |
Consulter l'actualité
2008
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