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ACTUALITE 2010-2011
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Prorogation du mandat des
conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger
Le 26 janvier 2011, sur le rapport de M.
Jean-Jacques Hyest, le Sénat a adopté la
proposition de loi de M. Robert del Picchia
tendant à proroger d'un an le mandat des
conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger (AFE) :
- le
renouvellement
de la série B
(Europe, Asie et
Levant) des
conseillers à
l'Assemblée des
Français de
l'étranger prévu
en juin 2012 se
déroulerait en
juin 2013 ;
- le
renouvellement
de la série A
(Afrique,
Amérique) des
conseillers à
l'Assemblée des
Français de
l'étranger prévu
en juin 2015 se
déroulerait en
juin 2016.
Selon M. Robert
del Picchia,
cette
prorogation du
mandat des
conseillers de
l'AFE vise
notamment à
éviter
l'organisation
concomitante de
trois scrutins
au printemps
2012 par les
postes
consulaires
(outre
l'élection des
conseillers à l'AFE,
l'élection
présidentielle
et les élections
législatives).
Le texte de la
proposition de
loi a été
transmis pour
examen à
l'Assemblée
nationale.
Voir le
dossier législatif sur le site du Sénat.
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Plafonnement de la prise en charge des frais
de scolarité des Français à l'étranger
Mmes Geneviève Collot, députée de l'Essonne, et
Sophie Joissains, sénateur des Bouches-du-Rhône,
ont remis le 3 novembre 2010 au Président de la
République leur rapport d'évaluation sur la
mesure de gratuité des frais de scolarité des
Français à l'étranger mise en place depuis 2007.
Les parlementaires ont dressé un bilan très
positif de la mesure, considérant que l'objectif
d'équité entre les Français vivant en France et
leurs compatriotes vivant à l'étranger a été
atteint. Elles ont toutefois recommandé de tenir
compte de l'état actuel de nos finances
publiques en reportant à plus tard l'extension
de la mesure au-delà du lycée. Par ailleurs,
elles ont aussi suggéré que le montant de la
prise en charge soit plafonné au niveau qui
était le sien en 2007-2008.
Ces recommandations ont été prises en compte
lors de la discussion du projet de loi de
finances pour 2011.
Deux amendements ont été adoptés à
l'initiative de M. Robert del Picchia, Mme
Joëlle Garriaud-Maylam, Mme Sophie Joissains,
Mme Christiane Kammermann et MM. Jean-Pierre
Cantegrit, Christian Cointat, Louis Duvernois,
André Ferrand, Christophe-André Frassa et Michel
Guerry :
- le premier tendant à plafonner la prise en
charge (PEC) des frais de scolarité, à un
montant déterminé par décret après avis de
l'Assemblée des Français de l'étranger ; ce
plafond, fixé par établissement indépendamment
des revenus des bénéficiaires, sera révisé
chaque année pour tenir compte notamment des
variations des changes et des conditions locales
d'existence (voir l'amendement
sur le site du Sénat) ;
- le second prévoyant la création d'une
annexe distinguant les crédits de la PEC et des
bourses (voir
l'amendement sur le site du Sénat).
Voir le
compte rendu intégral des débats
en séance publique sur la mission Action
extérieure de l'Etat le 25 novembre 2010. |
Proposition de soumettre à l'impôt les
revenus des Français de l'étranger
Le 6 octobre 2010, le député Jérôme Cahuzac,
président de la commission des finances de
l’Assemblée Nationale, annonçait son intention
que soient soumis à l’impôt les revenus des
Français de l’étranger. Cette proposition,
rendue publique le 8 octobre, a été reprise par
le sénateur Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat, le jeudi 14
octobre dans une lettre adressée à Mme Christine
Lagarde, ministre de l’Economie, des finances et
de l’emploi.
Plusieurs sénateurs
représentant les Français de l’étranger ont
réagi à cette proposition.
-
lire la proposition de Jérôme Cahuzac
(Soc) et
l’amendement qu'il a déposé.
-
lire la réponse du sénateur Christophe
Frassa (UMP), et
la réponse du sénateur Robert del
Picchia (UMP).
-
lire l’article sur le site des sénateurs
(Soc) Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine
Lepage et Richard Yung.
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Publication du rapport d'activité 2010 du
directeur des Français à l'étranger et de
l'administration consulaire Le 30 juillet
2010, le rapport d'activité 2010 du Directeur
des Français à l’étranger et de l’administration
consulaire a été rendu public et mis en ligne
sur le site du ministère des Affaires étrangères
et européennes.
Le rapport détaille les missions du ministère
dans le domaine de l’action consulaire et ses
priorités pour les Français établis hors de
France : la sécurité, la scolarisation des
enfants, la solidarité et l’emploi. Il fait le
bilan de l’année écoulée, dans un contexte
d'évolution des moyens consulaires.
Sa discussion est inscrite à l'ordre du jour de
la 13ème session plénière de l'Assemblée des
Français de l'étranger, le 6 septembre 2010.
Le rapport et plus d'informations sur le site du
ministère des Affaires étrangères et européennes
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Rapport de la mission d'évaluation et de
contrôle de l'Assemblée nationale sur
l'enseignement français à l'étranger
La Mission d'évaluation et de contrôle de
l'Assemblée nationale, sur le rapport de MM. les
députés Jean-François Mancel, André Schneider et
Hervé Féron, a présenté le 30 juin 2010 ses
propositions sur l'enseignement français à
l'étranger.
Les députés membres de la MEC proposent
notamment la suspension du dispositif de prise
en charge des frais de scolarité des lycéens
français à l'étranger.
Lire
le rapport d'information
Lire
la synthèse des propositions
Voir les réactions de vos sénateurs représentant les
Français établis hors de France
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Elections partielles à l’Assemblée des
Français de l’étranger dans les circonscriptions
de Washington et Mexico Par deux
décisions rendues le 16 juin 2010, le Conseil
d’Etat a annulé les résultats des élections à
l’Assemblée des Français de l’étranger dans les
circonscriptions électorales de Washington et de
Mexico lors des scrutins du 7 juin 2009.
L’objet du contentieux était
l’organisation du vote par correspondance.
L’autorité consulaire est, en effet, tenue de
transmettre au président du bureau de vote un
spécimen de la signature des électeurs ayant
opté pour cette modalité de vote afin
d’identifier leur bulletin. Or, dans les
circonscriptions électorales de Washington et de
Mexico, « en raison de la carence des autorités
consulaires », plus de 350 bulletins de vote
dans l’une et plus de 200 dans l’autre « ont été
déclarés nuls au seul motif que les présidents
de bureaux de vote n’avaient pas pu procéder à
l’identification des électeurs. » Ces nombres
ont été jugés suffisamment élevés pour « altérer
la sincérité du scrutin. »
Par un communiqué, l’Assemblée des Français de
l’étranger a déclaré que « les électeurs de ces
deux circonscriptions seront très prochainement
convoqués à des élections partielles. »
Lire le communiqué de la Direction des Français
à l’étranger et de l’Administration consulaire
(site de l’Assemblée des Français de l’étranger)
Lire les décisions du Conseil d’Etat :
circonscription de Washington (décision
n°329196) et
circonscription de Mexico (décision n°329707)
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UniFrance, organisme chargé de promouvoir
le cinéma français à l'étranger, a ouvert son
blog
Myfrenchfilms.com
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Réforme du Conseil économique, social et
environnemental : un amendement du Sénat prévoit une
représentation des Français de l'étranger
Lors de l'examen du projet de loi organique relatif
au Conseil économique, social et environnemental (CESE),
le 5 mai 2010, le Sénat a adopté un amendement à
l'article 6, présenté par M. Christophe-André Frassa,
tendant à rétablir une représentation spécifique des
Français de l’étranger au sein du futur CESE.
Cet amendement prévoit que le CESE comprenne, parmi les
10 sièges dévolus aux personnalités dans le domaine
économique, deux personnalités issues des
entreprises publiques et une personnalité représentant
les activités économiques de la France à l'étranger.Le
projet de loi organique doit à présent être examiné en
commission mixte paritaire.
Lire le dossier législatif sur le site du Sénat
Lire le compte rendu intégral des débats en séance à
l'article 6 du projet de loi
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Le 4 mars 2010, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice
représentant les Français établis hors de France, M. John Mac Coll,
président de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de
l’audiovisuel de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), M. Marc
Villard, président de la commission des Finances de l’AFE, et M. Olivier
Cadic, membre de l’AFE et du conseil d’administration de l’Agence pour
l’enseignement français à l’étranger (AEFE), ont été auditionnés par la
Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur la
politique d'enseignement français à l'étranger.
Lire le compte rendu
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Suite notamment aux interventions des sénateurs
Jean-Pierre Cantegrit et
Joëlle Garriaud-Maylam, le
ministre des Affaires étrangères et européennes
et le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et
des Collectivités territoriales ont signé, le 1er mars 2010, une
circulaire visant à simplifier les procédures de
délivrance et de renouvellement des cartes
d'identité et des passeports, pour les
Français nés à l'étranger ou nés en France de
parents nés à l'étranger lorsqu'ils doivent
justifier de leur nationalité française.
Sur la question du renouvellement des pièces
d'identité, les
sénateurs Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine
Lepage et Richard Yung, sénateurs socialistes
représentant les Français établis hors de
France, demandent, pour leur part, un
renversement de
la charge de la preuve, en faisant incomber à
l’administration de prouver que le
demandeur n’est pas français.
- Lire le texte de la
question écrite posée le 11 février 2010 par
M. Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant
les Français hors de France, et la réponse du
ministère des Affaires étrangères et européennes
-
Lire la
lettre du sénateur Joëlle Garriaud-Maylam en
date du 11 février 2010 et la
réponse de Bernard Kouchner, ministre des
Affaires étrangères et européennes
- Lire
l'article
"Renouvellement des papiers d'identité :
schizophrénie gouvernementale en matière de
nationalité", sur le site des sénateurs
Monique
Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard
Yung
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la
Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des
mineurs roumains isolés sur le territoire français
Lire le
rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur au nom de la
commission des Affaires étrangères
Voir le
dossier législatif |
Le 22 février 2010, le Sénat a discuté en séance publique le
projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, sur le rapport de
M. Joseph KERGUERIS, rapporteur au nom de la commission des affaires
étrangères. M. Louis DUVERNOIS a présenté un rapport pour avis au nom de la
commission des affaires culturelles.
Lire le
dossier législatif |
Le 21 janvier 2010, le Sénat a définitivement adopté le projet
de loi sur le redécoupage électoral (concernant notamment les 11 sièges
de députés représentant les Français établis hors de France)
Lire
le dossier législatif |
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l'actualité
2009
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