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Etude de législation comparée
Les études de législation comparée analysent les législations étrangères les plus pertinentes,
et permettent de situer les principales questions dont est saisi le Parlement
dans un contexte plus large. Elles sont établies par la division des études comparées du service des études juridiques.
Les expatriés sont représentés, comme en France, par voie parlementaire au Portugal et en Italie. La Suisse, l'Espagne et encore l'Italie ont choisi le canal d'un organisme spécifique. Les résidents à l'étranger bénéficient d'un droit de vote aux élections législatives dans les pays étudiés.
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Disponible en