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Textes européens
Communiqués de presse
Textes concernant les Français établis hors de France
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Proposition de loi n° 717 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA
relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement
européen (déposée au Sénat le 22 septembre 2010) |
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Proposition de loi n° 696 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à
adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français
établis hors de France (déposée au Sénat le 8 septembre 2010) |
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Proposition de résolution n° 674 (2009-2010) de M. Richard Yung
relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur
parent français en cas de divorce ou de séparation (déposée au Sénat
le 13 juillet 2010) |
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Proposition de loi n° 512 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA
tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de
l'élection des députés par les Français établis hors de France
(déposée au Sénat le 1er juin 2010) |
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Proposition de loi n° 449 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA tendant à moderniser l’Assemblée des
Français de l’étranger (déposée au Sénat le 12 mai 2010) |
Réforme de l'avantage familial
Les montants de l'avantage familial servi
aux personnels résidents du réseau ont été
réévalués. L'arrêté du 20 avril 2010
modifiant celui du 5 février 2008 pose les
bases de cette revalorisation.
Tous les détails et les modalités figurent
dans l'arrêté du 20 avril 2010.
Voir
le site de l'AEFE
Voir
l'arrêté du 20 avril 2010
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Proposition de loi n° 341 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA relative aux élections à l'Assemblée des Français de
l'étranger (déposée au Sénat le 1er mars 2010) |
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Proposition de loi n° 339 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA tendant à supprimer l'interdiction de
propagande pour les élections des conseillers à l'Assemblée des
Français de l'étranger (déposée au Sénat le 26 février 2010) |
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Proposition de loi n° 221 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA
autorisant la communication des listes électorales consulaires aux
élus représentant les Français établis hors de France (déposée au
Sénat le 20 janvier 2010) |
Proposition
de loi n° 146 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à
proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger (déposée au Sénat le 8 décembre 2009)
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Publication le 2 décembre
2009, au Journal officiel, de trois lois autorisant l'approbation de
conventions fiscales
Loi n° 2009-1470 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de la
convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2009-1471 du 2 décembre 2009
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement des
Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-1472 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à
éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance
administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les
revenus
Consulter
le dossier législatif
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Proposition de loi de M. Thierry
Mariani et plusieurs de ses collègues députés visant à rétablir
la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne
de participer à l'élection des représentants français au Parlement
européen et à créer une neuvième circonscription
intitulée "Français établis hors de France" pour les
élections au Parlement européen (déposée à l'Assemblée nationale le
27 novembre 2009)
voir
le dossier législatif
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Proposition de résolution au
nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord
entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement
et le transfert de données de messagerie financière afin de
combattre le terrorisme (adoptée le 21 novembre 2009)
voir
le dossier législatif
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Proposition
de loi n° 421 (2008-2009) de MM. Robert del PICCHIA,
Louis DUVERNOIS, Christophe-André FRASSA et Michel GUERRY tendant
à autoriser la propagande par voie électronique pour les
élections des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger (déposée au Sénat le 20 mai 2009)
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Le rayonnement culturel international : une ambition pour la
diplomatie française
Rapport
d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Josselin de ROHAN, fait
au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission
des affaires étrangères
n° 458 (2008-2009), déposé le 10 juin 2009
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L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Rapport
d'information de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission
des affaires européennes
n° 413 (2008-2009), déposé le 15 mai 2009
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| Media de source - Un nouvel
acteur sur la scène journalistique brésilienne - Un regard
sur l'action médiatique du Sénat fédéral du Brésil (thèse
de M. Francisco Claudio SANT'ANNA, primée par le Sénat) |
| Rapport
du groupe interparlementaire d'amitié n° 82 (2008-2009),
déposé le 31 mars 2009 |
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| Japon, l'archipel des
paradoxes : pour un partenariat renouvelé |
| Rapport
d'information n° 316 (2008-2009) de MM. Jean-Paul Emorine,
Pierre Hérisson, Dominique Braye, Adrien Giraud, Daniel Reiner
et Jean Desessard de la commission des Affaires économiques,
déposé le 1er avril 2009 |
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Proposition
de loi n° 1461 de Mme Geneviève Colot et
plusieurs de ses collègues relative à la création d'une
représentation des Français établis hors de France au Parlement
européen, déposée à l'Assemblée nationale le 17
février 2009
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L'imposition
des revenus des expatriés dans le pays d'origine
Le 21 janvier 2009, le Sénat a mis en ligne une étude de
législation comparée (n° LC 192) relative à l'imposition des
revenus des expatriés dans le pays d'origine.
Conformément au principe selon lequel l'assujettissement à l'impôt
dépend du domicile et non de la nationalité, les Français qui
s'expatrient ne sont soumis qu'à une obligation fiscale restreinte
: ils sont redevables de l'impôt sur le revenu en France en raison
de leurs revenus de source française ou parce qu'ils disposent
d'une habitation en France.
Toutes les règles exposées dans cette étude, qui examine le droit
en vigueur dans sept pays (l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le
Portugal, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats-Unis), ne
s'appliquent qu'à défaut de conventions fiscales bilatérales
tendant à éviter les doubles impositions.
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Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret
n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français
de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres :
ce décret ouvre notamment la possibilité de voter par
correspondance, sans demande préalable, et de vote par Internet.
Consulter le décret
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Qu'est-ce
que l'Assemblée des Français de l'étranger ?
A l’occasion du 60e anniversaire de l’AFE, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam nous
invite à découvrir l’histoire, l'organisation, le
fonctionnement et les enjeux de cette assemblée méconnue, qui est
pourtant la voix, l’expression politique et le défenseur de près
de deux millions et demi de Français éparpillés aux quatre coins
du globe.
Un petit livre à mettre entre toutes les mains, publié aux
éditions de l'Archipel. |
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Proposition
de loi n° 28 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG,
Mme Claudine LEPAGE et plusieurs de leurs collègues tendant à autoriser
le vote par
correspondance sous
pli fermé et
le vote électronique des
Français établis hors de France pour
l'élection du Président
de la République et les référendums
déposée au Sénat le 15 octobre 2008 |
Proposition
de loi n° 27 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG, Mme
Claudine LEPAGE et plusieurs de leurs collègues visant à tendant à élargir
le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis
hors de France déposée au Sénat le 15 octobre 2008
La
modernisation de l'outil diplomatique
 Rapport
d'information de M. Jean-François Mancel, député UMP de l'Oise,
rapporteur spécial des crédits de l'action extérieure de l'Etat
Comptes
et gestion de l'audiovisuel extérieur
Rapport
d'information de M. Patrice Martin-Lalande, député UMP de l'Isère,
rapporteur spécial des crédits des médias
Rapport
du Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
La
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France du
Ministère des Affaires étrangères et européennes vient de publier son
rapport annuel d’activité.
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Le
Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
Rapport d'information n° 482 de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI,
Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Bernard ANGELS,
Philippe DALLIER, Jean-Claude FRÉCON, Charles GUENÉ et Jean-Jacques
JÉGOU de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation (22 juillet 2008) |
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L'Inde
aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université (16
juillet 2008)
Rapport d'information n° 473 de MM. Jacques VALADE, Jacques LEGENDRE,
Serge LAGAUCHE, Jean-Léonce DUPONT, Michel THIOLLIÈRE, Alain DUFAUT,
Pierre MARTIN, Jean-François HUMBERT et Yves DAUGE, fait au nom de la
commission des affaires culturelles |
Action
consulaire de la France
 Le
ministère des Affaires étrangères et européennes fait le point sur son
action en faveur des touristes, à travers notamment sa fonction consulaire
Proposition
de loi organique relative à l'élection de députés des Français établis
hors de France, texte déposé au Sénat le 24 juillet 2008
Immigration
professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme
Rapport d'information n° 414 de M. André FERRAND au nom de la commission
des finances
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Où
va la Russie ?
Rapport d'information n° 416 de M. Josselin de ROHAN, Mme Josette
DURRIEU, MM. Jean-Pierre FOURCADE, Robert HUE, Yves POZZO di BORGO et
Roger ROMANI, fait au nom de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées |
Proposition
de loi n° 356 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG et
plusieurs de leurs collègues visant à assurer l'indemnisation des
dommages subis à l'étranger déposée au Sénat le 27 mai 2008
Proposition
de loi n° 322 relative aux conditions de l'élection des sénateurs
de MM. Jean-Pierre BEL, Bernard FRIMAT et les membres du groupe socialiste.
Cette proposition suggère entre autres d'élargir le collège électoral
des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Proposition
de loi n° 261 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG et
plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir les droits des Français
établis hors de France pour l'élection des représentants français au
Parlement européen déposée au Sénat le 8 avril 2008
Proposition
de loi n° 248 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Richard YUNG et
plusieurs de leurs collègues relative à l'enregistrement des pactes
civils de solidarité à l'étranger déposée au Sénat le 1er avril
2008
Proposition
de loi n° 224 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant
à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à
l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques
graves déposée au Sénat le 4 mars 2008
Proposition
de loi n° 225 de M. Robert DEL PICCHIA relative
à la représentation des Français établis hors de France au Parlement
européen déposée au Sénat le 4 mars 2008.
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Brésil
: le géant vert ?
Rapport d'information n° 189 par MM. Jean-Paul EMORINE, Gérard
CORNU, François FORTASSIN, Bernard DUSSAUT, René BEAUMONT, Mme
Yolande BOYER, M. Philippe DARNICHE, Mme Évelyne DIDIER et M. Yannick
TEXIER de la commission des Affaires économiques
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Rapports
budgétaires du Sénat en prévision de l'examen du projet de loi de
finances pour 2008
Traité
de Lisbonne
Rapport
d'information n° 76 par M. Hubert HAENEL de la Délégation pour l'Union
européenne
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Où
en est la Syrie ?
Rapport de M. Philippe Marini, président du groupe d'amitié
France-Syrie, suite à la mission qu'il a effectuée en avril 2007 |
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Le
vote électronique
Étude
de législation comparée examinant la situation dans neuf pays européens
qui expérimentent ou utilisent à plus ou moins grande échelle le
vote électronique: Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Belgique,
Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suisse |
Monique CERISIER-ben GUIGA et Richard YUNG, sénateurs représentant les
Français établis hors de France, ont déposé deux propositions de loi
tendant d'une part à inscrire dans la loi le principe des indemnités
versées aux conseillers élus à l'AFE, et, d'autre part à rétablir
le droit des Français établis hors de France de voter à l'étranger pour
l'élection des membres du Parlement européen :
Proposition
de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des
Français de l'étranger
Proposition
de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du
droit de vote aux élections du Parlement européen
Par ailleurs, deux nouvelles propositions de loi déposées par
Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues concernent les élections
à l'Assemblée des Français de l'étranger :
Proposition
de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à
l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de
déclaration de candidature et de vote par correspondance
Proposition
de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des
Français de l'étranger
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Le
co-développement à l'essai
Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères
sur le co-développement et les relations entre politique de développement
et politique de gestion des flux migratoires, déposé le 25 juillet
2007 |
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Inde
: quelles règles sociales dans une économie émergente ?
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires
sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007
par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et
d'emploi en Inde, déposé le 25 juillet 2007 |
La
langue française dans le monde : une nouvelle ambition
Rapport d'information n° 3693 de MM. François Rochebloine et André
Schneider au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée
nationale
Politique
européenne des visas : vers des consulats européens ?
Rapport d'information n° 3764 de M. Thierry Mariani au nom de la délégation
pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale
Proposition
de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
Texte de M. Louis DUVERNOIS, déposé au Sénat le 18 décembre 2006
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