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l'étranger - Dates, vote par correspondance et par Internet |
Elections présidentielles et législatives à
l'étranger : les dates et les modalités de vote
L'inscription sur les listes électorales consulaires
pour l'année 2012 est close depuis le 31 décembre 2011. Toutefois, si
vous n'êtes pas inscrit et que vous répondez à l'un des cas prévus
par l'article
L. 30 du code électoral, vous pouvez encore vous inscrire auprès de
votre consulat.
Si vous votez à l'étranger pour les élections
présidentielles et législatives, plusieurs modalités de vote
sont possibles :
-
Elections présidentielles
Dates du scrutin :
Samedi 21 avril 2012
pour les postes d'Amérique
Dimanche 22 avril 2012 pour les postes du reste du monde
Samedi 5 mai 2012 pour les postes d'Amérique
Dimanche 6 mai 2012 pour les postes du reste du monde |
Pour les élections présidentielles, seules deux
modalités de vote s'offrent à vous: le vote
à l'urne en personne ou le vote
par procuration
Pour la première fois, les Français de l'étranger vont
élire des députés pour les représenter à l'Assemblée nationale. La
Communauté française expatriée a été répartie selon un découpage du
monde en onze circonscriptions.
Tableau récapitulatif
| CIRCONSCRIPTION |
COMPOSITION |
| 1ère
circonscription |
Canada ,
Etats-Unis. |
| 2e
circonscription |
Antigua-et-Barbuda,
Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili,
Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Equateur, Grenade,
Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique,
Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine,
Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie,
Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago,
Uruguay, Venezuela ; |
| 3e
circonscription |
Danemark, Estonie,
Finlande, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège,
Royaume-Uni, Suède ; |
| 4e
circonscription |
Belgique,
Luxembourg, Pays-Bas ; |
| 5e
circonscription |
Andorre, Espagne,
Monaco, Portugal ; |
| 6e
circonscription |
Liechtenstein,
Suisse ; |
| 7e
circonscription |
Albanie, Allemagne,
Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie,
ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie,
Serbie, Monténégro, Kosovo, Slovénie, République tchèque,
Slovaquie. |
| 8e
circonscription |
Chypre, Grèce,
Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Turquie ; |
| 9e
circonscription |
Algérie, Burkina,
Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau,
Leone, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal,
Sierra, Tunisie ; |
| 10e
circonscription |
Afrique du Sud,
Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bénin, Bostwana, Burundi,
Cameroun, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis,
Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Irak,
Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Madagascar, Malawi,
Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, République
centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao
Tomé-et-Principe, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du Sud,
Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, Zambie, Zimbabwe ; |
| 11e
circonscription |
Afghanistan, Arménie,
Australie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie,
Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Fidji, Géorgie, Inde,
Indonésie, Iran, Japon, Kazakhstan, Kirghizstan, Kiribati, Laos,
Malaisie, Maldives, Marshall, Micronésie, Moldavie, Mongolie,
Nauru, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Russie, Salomon, Samoa,
Singapour, Sri Lanka, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental,
Tonga, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Vietnam ; |
Dates du scrutin (à l'urne) :
Samedi 2 juin 2012 pour les postes
d'Amérique
Dimanche 3 juin 2012 pour les postes
du reste du monde
Samedi 16 juin 2012 pour les postes
d'Amérique
Dimanche 17 juin 2012 pour les
postes du reste du monde |
Modalités de vote :
-
vote
à l'urne en personne
-
vote
par procuration (prévoir le délai
nécessaire et s'assurer que le mandataire vote dans le même bureau)
-
vote
par correspondance sous pli fermé, à
condition d'en avoir fait la demande au Consulat avant
le 1er mars 2012.
-
vote
par internet
-
Pour faire la demande de
vote par correspondance, vous devez vous adresser au Consulat :
-- via le portail d'accès MonConsulat.fr ;
-- en le contactant par courrier, télécopie ou courriel (pour
trouver les coordonnées de votre consulat) ;
-- en vous rendant sur place (en ayant vérifié au préalable
que vous possédez l'ensemble des pièces justificatives
nécessaires).
Au-delà
du 1er mars 2012, vous n'aurez plus la possibilité d'opter pour le
vote par correspondance.
-
Pour faire la demande de vote par internet, vous
devez fournir au consulat (si vous ne l'avez pas encore fait),
votre adresse électronique avant le 7 mai 2012 [1].
-- le portail d'accès MonConsulat.fr
vous permet de mettre à jour vos coordonnées.
-- en contactant par courrier, télécopie ou courriel votre
consulat (pour
trouver les coordonnées de votre consulat) ;
-- en vous rendant à votre consulat (en ayant vérifié au
préalable que vous disposez de l'ensemble des pièces justificatives
nécessaires)
Vous recevrez, le moment venu (par courrier, sms et courriel), les
instructions nécessaires pour voter
par internet et ce en toute sécurité.
ATTENTION ! Pour vérifier que votre adresse
postale et votre numéro de téléphone portable sont à jour, vous avez jusqu'au
24 avril 2012.
Pour
en savoir plus sur l'exercice du droit de vote à l'étranger
[1]
Comme l'exige la loi, l'adresse électronique figure sur la liste électorale
consulaire. Elle est communicable, à leur demande, aux électeurs
inscrits, aux candidats, aux élus et aux partis et groupements
politiques.
- article 8 de la loi organique du 31 janvier 1976
- article L. 330-4 du code électoral
- article 6 du décret du 22 décembre 2005
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